Comptes rendus

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARENTON DU CHER

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PIGNAULT, TREBOSC, MECHET, LANDRY, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN, GUERINET

Absents excusés: Mme BREARD, MM. VIRMAUX, PY

Le conseil municipal réuni le 16 juin 2011, a délibéré sur les points suivants :

VENTE DE TERRAIN A EURL MARTINET IMMOBILIER

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal d’une demande de Monsieur MARTINET Patrick, représentant la EURL MARTINET IMMOBILIER souhaitant acquérir une parcelle de terrain cadastré section AD n° 45, d’une superficie de 418 m2 au prix de 21000 €.

Le conseil municipal accepte la proposition de la EURL MARTINET IMMOBILIER et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à la vente de ce terrain.

AUGMENTATION DU TARIF DES TICKETS DE CANTINE

Le conseil municipal décide d’augmenter le prix du ticket de cantine à compter du 1^er septembre 2011. Le nouveau tarif est fixé à 2,30 € pour les élèves et 3,90 € pour les adultes (enseignements, stagiaires, …)

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

A l’approche de la période des congés d’été, il est nécessaire de recourir à des contrats à durée déterminée pour assurer le maintien du travail des cantonniers en congé.

Les personnes choisies effectueront les tâches suivantes: entretien des espaces verts, tonte du stade, arrosage, pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération est définie selon le montant correspondant au 1^er échelon des agents techniques, indice brut 297, indice majoré 295.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer les démarches auprès du Centre de Gestion pour la déclaration de création d’emploi et à signer les contrats avec les personnes retenues.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La loi du 18 juillet 1985 (dite loi d’aménagement) a créé, au profit des communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols rendu public ou approuvé, un droit de préemption urbain susceptible d’être exercé par la collectivité à l’occasion de toute transaction portant sur un terrain bâti ou non bâti.

Le P.O.S. ayant été publié le 11 juillet 1990, le droit de préemption urbain peut être applicable.

Après délibération, le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, décide de demander l’application de ce droit sur l’ensemble des zones UD, UE et NA délimitées par le P.O.S.

VENTE DE TERRAIN

Monsieur le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal de l’existence de 2 terrains constructibles sis à «Laugère» cadastrés comme suit:

- Section AB n° 361 d’une superficie de 1650 m2

- Section AB n° 362 d’une superficie de 2059 m2

Le conseil municipal, après délibération:

- accepte la mise en vente de ces parcelles

- fixe le prix du m2 à 12 € viabilisé (électricité – eau)

- autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette vente dès lors que des acheteurs se présenteront.