| Document | Lieu/Pièces à fournir/ Coût |
| Carte Nationale d'identité | Mairie 2 Photos d'identité-Justificatif de domicile-Extrait d'acte de naissance-Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo-Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille-Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux. Gratuit |
| Passeport | Mairie 2 photos d'identité- 1justificatif de domicile-Copie intégrale de l'acte de naissance- Ancien passeport ou déclaration perte/vol.Pour les mineurs:livret de famille et autorisation parentale. Timbre fiscal |
| Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur) | Mairie Pièce identité-Livret de famille- CNI de l'enfant-Justificatif de domicile Gratuit |
| Extrait de casier judiciaire | Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau,44079 NantesCedex 01 Demande par écrit Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr |
| Extraits d'actes | Formalités pour les personnes de nationalité française Nées, mariées ou décédées à l'étranger: Ministère des affaires étrangères, Service de l'état civil, 44941Nantes cedex9 Nées, mariées, décédées dans les TOM: à la mairie du lieu de naissanceou au ministère des DOM-TOM, 27rue Oudinot, 75007Paris |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance Date de naissance Filitation (fils de ....et de .....) Gratuit - Enveloppe timbrée |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage Date du mariage Nom et prénoms des époux Gratuit - Enveloppe timbrée |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt Date du décès Nom et prénoms du défunt Gratuit - Enveloppe timbrée |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Certificat médical de naissance Livret de famille ou CNI Gratuit |
| Carte d'électeur | Mairie CNI ou passeport Justificatif de domicile Gratuit |
| Certificat de concubinage | Mairie CNI des 2 concubins Justificatif de domicile Gratuit - Aucune obligation de délivrance |
| Carte grise | Préfecture - Sous-préfecture Justificatif d'identité, de domicile Ancienne carte grise barrée Certificat de vente et demande d'immatriculation Contrôle technique pour véhicule de +de 4 ans Coût variable en fonction de la puissance fiscale et du département |
| Perte ou vol de papiers | CNI, permis de conduire,passeport, carte grise,... Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois(1mois pour la carte grise)vous sera remis gratuitement. |
| Recensement des jeunes | Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et françaises dès l'age de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie muni(e) d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. |
| NB: Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. |
