> Comptes rendus > Compte rendu de réunion de conseil municipal du 29 avril 2011

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARENTON DU CHER

Présents: MM. AUPY, BOYER, DURIN, PIGNAULT, TREBOSC, PY, MECHET, Mmes JANVIER, DUFOUR, PYBOURDIN, BREARD, GUERINET

Représenté: M. LANDRY donne pouvoir à Mme GUERINET

Absent excusé: M. VIRMAUX

Le conseil municipal réuni le 29 avril 2011, a délibéré sur les points suivants :

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Après avoir donné lecture et commenté les différents chapitres du compte administratif qui fait apparaître un excédent de clôture de 155294,87 €

Adopté à l’unanimité

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010

Même dispositions que ci-dessus et même approbation

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2011

Lecture et commentaires des différents chapitres de ce nouveau budget qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de:

- Section de fonctionnement : 893451,00 €

- Section d’investissement : 358538,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu, en application de la M14 d’affecter les résultats aux comptes suivants:

- Compte 1068: excédent de fonctionnement capitalisés 60173,97 €

- Compte 002: excédent de fonctionnement reporté 155294,87 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXESDIRECTES LOCALES

	BASES	TAUX 2011	PRODUITS
Foncier non bâti	156 700	32,84	51460 €
Foncier bâti	646 400	13,79	89139 €
Taxe d’habitation	832 600	21,83	181757 €
C.F.E.	67 300	21,76	14644 €
TOTAL			337000 €

ACHAT BIENS IMMOBILIERS

Le conseil municipal, par courrier du 5 octobre 2009, proposait l’acquisition de biens immobiliers appartenant à Monsieur BABLET, situés sur la commune au lieu-dit «Les Forges» cadastrés section AD n° 45 et E n°s 144 et 145 pour un montant de 20200 €.

Ayant reçu un avis favorable de l’Association de la Croix Marine du Cher, le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’achat de ces biens.

ACHAT MATERIEL ROULANT

Le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’investir dans l’achat:

- d’une voiture, nécessaire pour le travail de nos agents communaux, en remplacement du véhicule C15 coûtant à la commune des factures de réparation assez conséquente.

Après recherches, le choix est porté sur un véhicule de marque PEUGEOT PARTNER de 1998, avec un kilométrage de 97090 kms pour un montant de 4000 € (quatre mille euros).

Le conseil municipal autorise le maire à signer les papiers nécessaires à cette vente.

- un tracteur tondeuse John Deere, version homologuée route, tondeuse ventrale 1M22 d’un montant H.T. de 14960 €, le tracteur tondeuse actuel étant totalement obsolète et coûte très cher en réparations.

Le conseil sollicite une subvention auprès du Conseil Général au taux de 30 %.

ACCEPTATION DE DEVIS

Présentation d’un devis de Monsieur RANVIER, plombier à Charenton du Cher, concernant des travaux à l’ancienne école des filles pour la rénovation du logement en rez-de-chaussée, s’élevant à la somme de 3787,73 € H.T.

Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à le signer pour l’exécution des travaux.

DROIT DE PLACE POUR LES CIRQUES

Devant les demandes régulières d’implantation de cirque dans la commune, il convient d’instaurer des tarifs de droit de place.

Pour les petits cirques:

- 50 € pour 2 jours

- 50 € par jours supplémentaires de stationnement

- 100 € de caution à l’inscription

Pour les grands cirques:

- 100 € pour 2 jours

- 100 € par jours supplémentaires de stationnement

- 200 € de caution à l’inscription.

Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1^er mai 2011.